CGV – Ebook

Conditions Générales de Vente de l’e-book « Summer édition – vendre ses créations sur les réseaux sociaux »

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT DE VENTE Le site parolesdepatrimoines.fr appartient à Léa Curveur (Voyage en Canap’ EI – N°SIRET920 268 893 00012) et Azélie Simonet (Azélie Simonet EI – N°SIRET894 562 5030 0025) dont l’activité est respectivement domiciliée au 6 rue Cordemoy 63130 Royat et 1 Faubourg du chez 23110 Sannat et commercialise le e-book “Summer édition vendre ses créations sur les réseaux sociaux”.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de l’e-book “Summer édition – vendre ses créations sur les réseaux sociaux”.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS Les termes capitalisés dans les conditions générales de vente (CGV) auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
“Autrices” : ci-nommées, Léa Curveur et Azélie Simonet.
« E-book » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DE L’ARTICLE VENDU Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site parolesdepatrimoines.fr des caractéristiques de l’e-book vendu.  Le site Internet parolesdepatrimoines.fr propose à la vente l’e-book «Summer édition vendre ses créations sur les réseaux sociaux », qui est une œuvre intellectuelle sous forme numérique (PDF). La vente porte ainsi sur un fichier numérique contenant une œuvre intellectuelle destinée à être téléchargée et lue sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes…).  Cette œuvre est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Le fichier est donc réservé à l’usage exclusif de l’acheteur (client), qui a l’interdiction de le revendre, le louer ou le transmettre gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction du fichier, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ou accord des autrices, est strictement interdite et exposerait son détenteur à des poursuites.

ARTICLE 4 – COMMANDE DU PRODUIT Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de son représentant légal pour effectuer une commande. La commande est réalisée exclusivement via le site parolesdepatrimoines.fr Le paiement s’effectue à la commande. Conformément à la législation, le clic sur le bouton « Payer» sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix).  Seuls les documents cités à l’alinéa précédent sont opposables aux parties, de sorte que le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Léa CURVEUR et Azélie SIMONET exploitant le site internet parolesdepatrimoines.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

ARTICLE 5 – PRIX Le prix de l’e-book « Summer édition vendre ses créations sur les réseaux sociaux » est exprimé en euros toutes taxes comprises. La commande est facturée en euros et payable en euros. En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. L’opération bancaire est effectuée au moment de la commande. C’est au moment de la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire que la commande devient définitive. Elle ne peut plus être annulée ni remboursée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DE L’E-BOOK La livraison vente l’e-book « Summer édition de Paroles de savoir-faire» s’effectue par téléchargement.

Après validation du paiement par l’intermédiaire de la plateforme “STRIPE”, le client recevra un lien de redirection vers la page de téléchargement du ebook afin de pouvoir le télécharger sur son ordinateur. Ce lien est strictement confidentiel et tout partage non autorisé donnera lieu à des poursuites. En cas de problématiques techniques ne permettant pas au client d’accéder à l’espace de téléchargement, celui-ci pourra contacter le service client via l’adresse mail indiquée : parolesdepatrimoines@gmail.com

ARTICLE 8 – FACTURATION Une attestation de paiement est envoyée automatiquement par mail via la plateforme de paiement STRIPE. Une facture peut être émise sur demande à l’adresse : parolesdesavoirfaire@gmail.com sur présentation du bon de validation d’achat.

ARTICLE 9 – GARANTIE EBOOK L’e-book fourni sur ce site est garanti contre tout défaut. Si le fichier est défectueux ou non conforme, l’acquéreur dispose de 15 jours pour en faire part au vendeur. Un nouveau téléchargement sera alors proposé. Le contenu du e-book est garantie sans IA.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION L’achat du support numérique de l’e-book est ferme et définitif.  Aucun échange, remboursement ou droit de rétractation n’est admis. Ainsi, le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book, laquelle est exécutée par l’envoi de l’e-book.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 12 – LITIGE ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Léa Curveur (Voyage en Canap’ EI) ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.  Tout litige sera porté relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective de l’e-book.